Politique de confidentialité
Date de dernière mise à jour : 17/03/2026
L’utilisation des technologies de l’information et de la communication nécessite de porter une attention particulière à la protection de la vie privée.
La SPL AGATE, en qualité de responsable de traitement, accorde une importance capitale à la confidentialité des informations personnelles qu’elle collecte et s’engage à respecter la règlementation applicable quant au traitement des données personnelles, notamment le Règlement Général (UE) n° 2016/679 sur la Protection des Données personnelles (dit « RGPD »).
La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir activement ou passivement par le biais de notre site internet (ci-après dénommé, le « Site »).
Nous vous recommandons de la lire attentivement avant d’utiliser nos services.
1. Définitions
Pour les besoins et la bonne compréhension de la présente politique, les termes et les définitions suivants s’appliquent :
« Données personnelles » ou « Données » : Toute information qui permet d’identifier ou de rendre identifiable, directement ou indirectement, une personne physique.
« Délégué à la protection des données » ou « DPO » : Désigne la personne physique ou la personne morale dont la mission principale est le contrôle du respect du RGPD par le Responsable de traitement.
« Responsable de traitement » : Il s’agit de la personne physique ou morale (incarnée par son représentant légal), qui seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.
« Sous-traitant » : Désigne le prestataire lié contractuellement au Responsable de traitement qui traite des données personnelles pour son compte et/ou sur ses instructions.
« Traitement » : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données personnelles ou des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
2. Quels types d’informations collectons-nous à votre sujet ?
Lorsque vous utilisez notre Site, vous pouvez être amené à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier directement ou indirectement (les « Données Personnelles »).
Elles peuvent notamment inclure :
- Les données fournies lors d’une demande de contact : …
- Les données relatives à votre utilisation du Site internet : …
- Les données relatives à votre demande d’exercice de droit : …
3. Par quels moyens collectons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont collectées passivement.
Collecte passive : les informations relatives à votre utilisation de notre Site internet sont automatiquement collectées lorsque vous interagissez avec ses fonctionnalités. Pour cela, nous utilisons la technologie dite de « cookies » pour collecter des informations sur les visiteurs. Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur tout appareil de communication utilisé par l’utilisateur (par exemple : ordinateur, téléphone et tablettes) lorsqu’il navigue sur le Site internet.
Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statuts entre le Site internet et le terminal de l’utilisateur. Vous pouvez paramétrer vos choix en la matière grâce au bandeau cookies. Toutefois, certains cookies sont nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Site internet et ne peuvent pas être refusés.
4. Pour quelles finalités et sur quelle base légale traitons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités et sur les fondements suivants :
La mesure et l’analyse de l’audience du Site : nous utilisons vos données de navigation pour mesurer et analyser la fréquentation de notre Site. Ce traitement est fondé sur votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement aux cookies à tout moment en accédant au module de gestion des cookies situé en bas à droite de la fenêtre de votre navigateur.
La gestion de vos demandes d’exercice de droits relatifs à vos données personnelles : ce traitement est fondé sur nos obligations légales découlant de la règlementation applicable en matière de protection des données.
5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les informations vous concernant sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les différentes finalités poursuivies. Le tableau ci-dessous synthétise la politique de conservation et d’archivage mise en œuvre.
| Finalités | Nom des cookies ou traceurs | Durée de persistance dans le navigateur | Durée de conservation des informations collectées |
|---|---|---|---|
| Fonctionnement du site et gestion du consentement | cookielawinfo-checkbox-analytics, cookielawinfo-checkbox-functional, cookielawinfo-checkbox-necessary | 6 mois | 6 mois |
| Affichage de contenus et popups | pps_show_100, pps_show_103, pps_show_104, pps_times_showed_103 | 1 mois | 12 mois |
| Finalités | Nom des cookies ou traceurs | Durée de persistance dans le navigateur | Durée de conservation des informations collectées |
|---|---|---|---|
| Mesure et analyse de l’audience | _ga, _ga_Y2LXDL004V | 13 mois | 25 mois |
| Sécurité et performance du site | __cfduid | 1 mois | 12 mois |
6. A qui vos données personnelles sont-elles communiquées ?
Les données personnelles que nous collectons sont destinées aux services internes de la SPL AGATE, chaque service ne traitant que les données nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Les principaux services concernés sont les suivants :
- SPL AGATE – Pôle Nîmes Stationnement
- SPL AGATE – Service Comptabilité
Vos informations personnelles peuvent également être rendues accessibles à nos sous-traitants, tenus à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
Nos sous-traitants relèvent des catégories suivantes :
- Prestataire assurant l’hébergement du Site internet,
- Prestataire en charge des statistiques et analyses.
La conception et gestion du site internet sont gérées par la SPL AGATE.
Lorsque vos données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen vers des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, la SPL AGATE s’engage à sécuriser les transferts par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Les sous-traitants et partenaires liés à la SPL AGATE à ce jour sont les suivants :
| Finalité | Entreprise | Localisation du siège social |
|---|---|---|
| Hébergement | Gandi SAS | 63-65 boulevard Masséna 75013 Paris France |
| Statistiques et analyses | Google Analytics | Mountain View, Californie, États-Unis |
7. Quelles sont les principales mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger vos données personnelles ?
Nous tenons à assurer la sécurité des données que vous nous confiez.
Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), et protéger les données recueillies, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place.
Par ailleurs, si nous constatons qu’une violation de vos données à caractère personnel dont nous sommes responsables présente un risque élevé pour votre vie privée, nous vous en informons dans les meilleurs délais afin que vous puissiez prendre toutes les précautions utiles pour limiter ses conséquences (changement de vos mots de passe, etc.).
8. De quels droits disposez-vous vis-à-vis de vos données personnelles et des traitements que nous mettons en œuvre ?
En application des articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des données, sous réserve de remplir les conditions posées par ces dispositions, vous avez la faculté :
- D’accéder à l’ensemble de vos données personnelles ;
- De rectifier des données inexactes, périmées et/ou incomplètes ;
- D’obtenir l’effacement de vos données ;
- D’obtenir la portabilité de vos données, si cela est techniquement possible ;
- De demander la limitation du traitement de vos données ;
- De vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation personnelle, au traitement de vos données ;
- De retirer votre consentement au traitement de vos données pour une finalité spécifique, lorsque ledit traitement était fondé sur ce consentement ;
- De définir des directives anticipées relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour vous permettre d’exercer ces droits, nous sommes susceptibles de vous demander la présentation d’un justificatif d’identité, lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Dans ce cas, la copie du justificatif n’est pas conservée au-delà du temps nécessaire à la vérification.
Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative au traitement de vos données par la SPL AGATE, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse dpo@gie-oras.com
Si vous n’êtes pas satisfait des suites accordées à votre demande, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur son site internet ou par voie postale.
9. Que se passe-t-il en cas de modification de la présente politique de confidentialité ?
Le Site et notre activité peuvent évoluer, par exemple en cas de changement de politique commerciale ou de nouveaux choix technologiques.
De ce fait, nous pouvons être amenés à modifier en conséquence la présente Politique de confidentialité. Nous nous réservons le droit de la mettre à jour et de l’amender à tout moment et sans motif.
Nous vous invitons à consulter cette politique régulièrement, et plus particulièrement avant de communiquer des données personnelles.
La dernière mise à jour de la présente Politique de confidentialité a été effectuée à la date indiquée plus haut.
La poursuite de l’utilisation du Site après application des modifications apportées à cette Politique de confidentialité vaut acceptation des dispositions de la Politique révisée, telle qu’elle s’applique désormais.
