FAQ

Foire aux questions

FPS et recours

J’ai eu un FPS hier, comment puis-je le payer ?

Il y a deux moyens de payer un FPS minoré :

J’ai été verbalisé alors que j’étais dans mon droit. Je souhaite faire une réclamation, comment faire  ?

Afin que votre réclamation puisse être recevable, vous pouvez contester en ligne ou par voie postale en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devrez fournir les éléments listées ci-dessous :

  • Une lettre explicative
  • La copie de la carte grise du véhicule
  • La copie de l’avis de paiement (voir CAS ci-dessous)
  • Les justificatifs

CAS 1 : Vous avez payé votre FPS
Au moment du paiement en ligne, vous devez télécharger un avis de paiement dématérialisé du FPS. Vous ne recevrez pas d’avis de paiement par la Poste.

CAS 2 : Vous n’avez pas payé votre FPS
Vous devez attendre de recevoir l’avis de paiement du FPS. Celui-ci sera envoyé à l’adresse indiquée sur votre carte grise par l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions. Cet avis de paiement est une pièce à joindre obligatoirement au recours.

J’ai été verbalisé alors que je possède une carte handicapée. Que s'est-il passé ?

En étant en possession d’une carte CES ou CMI autorisant le stationnement pour les personnes handicapées, assurez-vous que le côté recto de la carte originale soit visible pour les contrôleurs.

  • Si vous êtes en possession des nouvelles cartes « Mobilité Inclusion », assurez-vous également que celle-ci donne droit au stationnement (l’inscription « Stationnement pour personnes handicapées » est obligatoire).

Plus d’informations sur le stationnement pour les personnes handicapées sur le site de la MDPH ou du Ministère de la Santé.

Je reçois des contraventions pour un véhicule que j’ai vendu. Comment faire ?

Une fois la vente de votre véhicule effectuée, vous devez la déclarer sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou auprès de certains professionnels afin d’enregistrer le changement de propriétaire.

Lorsque vous faites une demande de carte grise en ligne (via l’ANTS ou un prestataire) ou des démarches d’immatriculation via une agence spécialisée, vous recevez toujours un accusé d’enregistrement de vente.

Ce document permet de prouver que vous n’êtes plus le propriétaire du véhicule.
Il est notamment précieux en cas de verbalisation infligée au nouveau propriétaire, dans un cas extrême le lendemain du jour de la vente, par exemple.

Pourquoi le montant à payer pour un FPS peut être de 15€, 30€, 64€ ou 80€ ?

  • 15€ = FPS minoré (durée les 72 premières heures).
  • 30€ = FPS nominal (durée pendant 3 mois).
  • 64€ = FPS majoré, avec diminution de 20% en cas de paiement dans le mois suivant (durée ayant plus de 3 mois).
    Une fois le FPS majoré, vous bénéficiez durant 1 mois du tarif de 64€ (80€ – 20%).
  • 80€ = FPS majoré (30€ plus la majoration de 50€).

Si le tarif indiqué sur votre avis de paiement ne correspond à aucun de ces tarifs, il se peut que celui-ci ait été délivré sur une autre commune ou alors que vous ayez été verbalisé pour du stationnement gênant.

Abonnement résident

Comment faire pour demander un abonnement ?

Afin de demander un abonnement, vous avez 3 possibilités :

Vous devrez fournir les documents nécessaires à la souscription ainsi qu’un numéro de téléphone, une adresse mail et préciser les zones de stationnement souhaitées. Votre demande sera étudiée et sera sous réserve d’acceptation selon l’éligibilité ou non à l’abonnement.

Est-ce que tous les nîmois ont droit à un abonnement résident ?

Seuls les Nîmois résidents sur une zone payante du centre-ville de Nîmes peuvent prétendre à l’abonnement résident.
CONSULTER LA CARTE DES ZONES DE RÉSIDENCE

Où puis-je me garer avec mon abonnement résident ?

L’abonnement résident donne le droit de stationner dans les deux zones que vous avez choisies.

Vous pourrez bénéficier de votre zone d’habitation ainsi que la zone contigüe de votre choix (excepté la zone Ecusson et Jaurès).

CONSULTER LA CARTE DES ZONES DE RÉSIDENCE

Je suis abonné et je vais changer de véhicule. Comment enregistrer ma nouvelle plaque d’immatriculation ?

Afin de procéder à un changement de plaque d’immatriculation, il faudra présenter la carte grise du véhicule dont vous souhaitez faire bénéficier l’abonnement.

Si le propriétaire du véhicule n’est pas le bénéficiaire de l’abonnement, vous devrez joindre:

  • La carte grise du véhicule.
  • Une attestation de prêt du véhicule datée et signée (datant de moins d’un an) de la part du propriétaire ainsi que sa pièce d’identité.

À NOTER :

  • Vous pouvez nous faire parvenir ces documents via l’adresse mail suivante : contact@nimes-stationnement.fr
  • Le changement de plaque ne sera effectif qu’une fois que nous vous l’aurons stipulé.

Abonnement professionnel

Je travaille en ville. Est-ce que je peux bénéficier d’un abonnement ?

Seules certaines catégories de profession sont éligibles à l’abonnement. Si vous n’êtes pas régulièrement amenés dans le cadre de votre profession à effectuer des déplacements fréquents dans le centre-ville, vous ne pourrez pas bénéficier de l’abonnement professionnel.

Afin de voir si vous êtes éligible, CLIQUEZ ICI.

Stationnement

Pourquoi le stationnement a-t-il été dépénalisé ?

La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a acté au 1er janvier 2018 la décentralisation et la dépénalisation du stationnement payant.

Contact

Comment nous joindre ?

Notre service accueil est ouvert du lundi au jeudi :
de 08h30 à 12h30 (Accueil du public et téléphonique)
et de 14h00 à 18h00 (Accueil téléphonique)

et le vendredi :
de 08h30 à 12h30 (Accueil du public et téléphonique)
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SPL AGATE
19 rue Trajan
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30035 Nîmes Cedex 1