Qui est concerné ?
Les entreprises dont l’activité est inscrite dans l’Arrêté Municipal sur la réglementation du stationnement payant sur voirie peuvent ouvrir un compte abonné pour le compte de la société (avec le n° de SIRET). Voir le détail des activités ci-dessous.
Bâtiment - Travaux Publics
| Activité | Code NAF |
|---|---|
| Pose de signalisation verticale | 452PA |
| Installation d’antennes | 453AA |
| Construction de maisons individuelles | 4120A 4399C |
| Construction et réhabilitation de bâtiments à usage collectif | 4120A |
| Travaux souterrains | 4213B |
| Réalisation de réseaux | 4221Z |
| Construction de lignes électriques Télécom | 4222Z |
| Démolition | 4311Z |
| Terrassements | 4312A 4312B |
| Forages et sondages | 4313Z |
| Installation électrique | 4321A |
| Installation d’eau et de gaz | 4322A |
| Installation / entretien de climatisation et chaufferie | 4322B |
| Installation de chauffage individuel | 4322B |
| Entretien de chaudières domestiques | 4322B |
| Travaux d’isolation | 4329A |
| Autres travaux d’installation | 4329B |
| Plâtrerie d’extérieur / d’intérieur | 4331Z |
| Menuiserie bois et matières plastiques | 4332A |
| Métallerie serrurerie | 4332B |
| Installation de serres et vérandas | 4332B |
| Agencement de lieux de vente | 4332C |
| Miroiterie de bâtiment vitrerie | 4334Z |
| Revêtement des sols et des murs | 4333Z |
| Peinture plâtrerie | 4334Z |
| Peinture en lettres sur bâtiments | 4334Z |
| Peinture extérieure / intérieure | 4334Z |
| Ravalement par sablage ou vapeur | 4339Z |
| Autres travaux de finition | 4339Z |
| Travaux de charpente | 4391A |
| Travaux de couverture et de plomberie étanchéité | 4391B |
| Travaux d’étanchéification | 4399A |
| Levage montage | 4399B |
| Travaux de maçonnerie générale | 4399C |
| Installation de piscines résidentielles | 4399D |
Activités de service
| Activité | Code NAF |
|---|---|
| Accordeurs de piano | 9529Z |
| Réparation de machines de bureau | 725ZR |
| Activités immobilières | 4110A à 4110D 6619B 6820A 6820B 6831Z 6832A 6832B |
| Agents mandataires immobiliers | 4619B |
| Vente à domicile | 4799A |
| Radio France | 6010Z |
| Activités comptables | 6920Z |
| Coiffure hors salon | 9602A |
| Soins de beauté | 9602B |
| Activités d’architecture et d’ingénierie | 7111Z 7112A 7112B 7490B |
| Ramonage | 747ZC |
| Nettoyage de tous types de locaux | 8121Z |
| Services de désinfection / désinsectisation | 8129A |
| Auto-écoles (uniquement les véhicules destinés à l’apprentissage de la conduite) | 8553Z |
| Réparation de matériel informatique | 9511Z |
Tarif abonnement
L’abonnement « professionnel mobile » donne droit à un stationnement sans limitation de durée sur toutes les zones payantes du centre-ville.
45€
/ mois
Liste des documents
à fournir
Ce compte ouvre droit à un nombre illimité de souscriptions pour les véhicules professionnels.
Un justificatif de l’activité et de l’identité de la société/association indiquant n° SIRET et code NAF/APE (selon l’activité : Extrait KBIS et notification INSEE, bordereau URSSAF, carte professionnelle…)
Carte d’identité en cours de validité du bénéficiaire (gérant) + le cas échéant, attestation du gérant stipulant son délégataire de gestion du compte abonné, et carte d’identité du demandeur délégataire
Carte grise du véhicule + le cas échéant la carte d’identité ainsi qu’une attestation du propriétaire du véhicule stipulant qu’il laisse l’usage du véhicule au demandeur.
AFFECTATION
Ce compte ouvre droit à un nombre illimité de souscriptions pour les véhicules professionnels. Le compte ainsi ouvert est accessible (consultation, demande de souscription, achat de ticket…) par une seule et même personne (identification FranceConnect) qui peut être le gérant de l’entreprise ou toute personne désignée par le gérant comme recevant délégation.
On entend comme véhicule professionnel, un véhicule au nom de la société ou pour lequel le gérant de la société aura préalablement fait une attestation d’utilisation à titre professionnel en déplacement fréquents en centre-ville de Nîmes.
< 3,5 TONNES
Le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) du véhicule doit être inférieur à 3,5 tonnes.
VALABLE 1 AN
Les dossiers d’abonnement sont valables 1 an et renouvelables sur présentation des justificatifs à jour.
RÈGLEMENT
Dans nos bureaux vous pourrez payer par carte bancaire, chèque ou espèces.
> 48 HEURES
Afin d’éviter les voitures-ventouse, le stationnement peut être considéré comme abusif au-delà de 48h.
AFFECTATION
Ce compte ouvre droit à un nombre illimité de souscriptions pour les véhicules professionnels. Le compte ainsi ouvert est accessible (consultation, demande de souscription, achat de ticket…) par une seule et même personne (identification FranceConnect) qui peut être le gérant de l’entreprise ou toute personne désignée par le gérant comme recevant délégation.
On entend comme véhicule professionnel, un véhicule au nom de la société ou pour lequel le gérant de la société aura préalablement fait une attestation d’utilisation à titre professionnel en déplacement fréquents en centre-ville de Nîmes.
< 3,5 TONNES
Le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) du véhicule doit être inférieur à 3,5 tonnes.
VALABLE 1 AN
Les dossiers d’abonnement sont valables 1 an et renouvelables sur présentation des justificatifs à jour.
RÈGLEMENT
Dans nos bureaux vous pourrez payer par carte bancaire, chèque ou espèces.
> 48 HEURES
Afin d’éviter les voitures-ventouse, le stationnement peut être considéré comme abusif au-delà de 48h.
AFFECTATION
Ce compte ouvre droit à un nombre illimité de souscriptions pour les véhicules professionnels. Le compte ainsi ouvert est accessible (consultation, demande de souscription, achat de ticket…) par une seule et même personne (identification FranceConnect) qui peut être le gérant de l’entreprise ou toute personne désignée par le gérant comme recevant délégation.
On entend comme véhicule professionnel, un véhicule au nom de la société ou pour lequel le gérant de la société aura préalablement fait une attestation d’utilisation à titre professionnel en déplacement fréquents en centre-ville de Nîmes.
< 3,5 TONNES
Le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) du véhicule doit être inférieur à 3,5 tonnes.
VALABLE 1 AN
Les dossiers d’abonnement sont valables 1 an et renouvelables sur présentation des justificatifs à jour.
RÈGLEMENT
Dans nos bureaux vous pourrez payer par carte bancaire, chèque ou espèces.
> 48 HEURES
Afin d’éviter les voitures-ventouse, le stationnement peut être considéré comme abusif au-delà de 48h.
Qui est concerné ?
Il peut être accordé des abonnements à titre individuel pour les salariés/bénévoles d’associations et entreprises dont l’activité porte sur la garde d’enfant ou l’assistance aux personnes âgées, handicapées ou qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile.
Tarif abonnement
L’abonnement « services à la personne » donne droit à un stationnement sans limitation de durée sur toutes les zones payantes du centre-ville.
45€
/ mois
Liste des documents à fournir
Ce compte ouvre droit à un nombre illimité de souscriptions pour les véhicules professionnels.
Un justificatif de l’activité et de l’identité de la société/association indiquant n° SIRET et code NAF/APE (selon l’activité : Extrait KBIS et notification INSEE, bordereau URSSAF, agrément qualité pour les services à la personne, carte professionnelle…)
Carte d’identité en cours de validité du bénéficiaire (gérant) + le cas échéant, attestation du gérant stipulant son délégataire de gestion du compte abonné, et carte d’identité du demandeur délégataire
Carte grise du véhicule + le cas échéant la carte d’identité ainsi qu’une attestation du propriétaire du véhicule stipulant qu’il laisse l’usage du véhicule au demandeur.
Attestation de l’employeur stipulant que le demandeur effectue de nombreux déplacements professionnels en centre-ville de Nîmes pour le compte de son association/entreprise nécessitant l’utilisation de son véhicule personnel.
AFFECTATION
Ce compte ouvre droit à un nombre illimité de souscriptions pour les véhicules professionnels. Le compte ainsi ouvert est accessible (consultation, demande de souscription, achat de ticket…) par une seule et même personne (identification FranceConnect) qui peut être le gérant de l’association/entreprise ou toute personne désignée par le gérant comme recevant délégation.
On entend comme véhicule professionnel, un véhicule au nom de l’association/société ou pour lequel le gérant aura préalablement fait une attestation d’utilisation à titre professionnel en déplacement fréquents en centre-ville de Nîmes.
VALABLE 1 AN
Les dossiers d’abonnement sont valables 1 an et renouvelables sur présentation des justificatifs à jour.
RÈGLEMENT
Dans nos bureaux vous pourrez payer par carte bancaire, chèque ou espèces.
> 48 HEURES
Afin d’éviter les voitures-ventouse, le stationnement peut être considéré comme abusif au-delà de 48h.
AFFECTATION
Ce compte ouvre droit à un nombre illimité de souscriptions pour les véhicules professionnels. Le compte ainsi ouvert est accessible (consultation, demande de souscription, achat de ticket…) par une seule et même personne (identification FranceConnect) qui peut être le gérant de l’association/entreprise ou toute personne désignée par le gérant comme recevant délégation.
On entend comme véhicule professionnel, un véhicule au nom de l’association/société ou pour lequel le gérant aura préalablement fait une attestation d’utilisation à titre professionnel en déplacement fréquents en centre-ville de Nîmes.
VALABLE 1 AN
Les dossiers d’abonnement sont valables 1 an et renouvelables sur présentation des justificatifs à jour.
RÈGLEMENT
Dans nos bureaux vous pourrez payer par carte bancaire, chèque ou espèces.
> 48 HEURES
Afin d’éviter les voitures-ventouse, le stationnement peut être considéré comme abusif au-delà de 48h.
AFFECTATION
Ce compte ouvre droit à un nombre illimité de souscriptions pour les véhicules professionnels. Le compte ainsi ouvert est accessible (consultation, demande de souscription, achat de ticket…) par une seule et même personne (identification FranceConnect) qui peut être le gérant de l’association/entreprise ou toute personne désignée par le gérant comme recevant délégation.
On entend comme véhicule professionnel, un véhicule au nom de l’association/société ou pour lequel le gérant aura préalablement fait une attestation d’utilisation à titre professionnel en déplacement fréquents en centre-ville de Nîmes.
VALABLE 1 AN
Les dossiers d’abonnement sont valables 1 an et renouvelables sur présentation des justificatifs à jour.
RÈGLEMENT
Dans nos bureaux vous pourrez payer par carte bancaire, chèque ou espèces.
> 48 HEURES
Afin d’éviter les voitures-ventouse, le stationnement peut être considéré comme abusif au-delà de 48h.
Qui est concerné ?
L’abonnement « professionnel de santé mobile » est accessible aux professionnels de santé pouvant justifier d’un minimum de 100 visites par an
à l’intérieur du périmètre de stationnement payant sur voirie.
Tarifs abonnement
L’abonnement « professionnel de santé mobile » donne droit à un stationnement sans limitation de durée sur toutes les zones payantes du centre-ville.
18€
/ mois
Possibilité de régler jusqu’à 9 mois.
Ex : 6 mois x 18€ = 108€
180€
/ an
Liste des documents
à fournir
Un seul abonnement « professionnel de santé mobile » sera accordé par demandeur.
Une feuille de soins barrée, ou à défaut une carte professionnelle
Un justificatif d’un minimum de 100 visites au domicile des patients par an dans le centre-ville de Nîmes (relevé SNIR) ou à défaut une attestation du conseil de l’Ordre établissant la nécessité d’effectuer pour le professionnel en question des visites fréquentes au domicile de ses patients dans le centre-ville de Nîmes.
Carte d’identité en cours de validité
Carte grise du véhicule (et le cas échéant la carte d’identité ainsi qu’une attestation du propriétaire du véhicule stipulant qu’il laisse l’usage du véhicule au demandeur)
AFFECTATION
Un seul abonnement « professionnel de santé mobile » sera accordé par demandeur et sera affecté au seul véhicule dont le demandeur aura présenté le certificat d’immatriculation.
VALABLE 1 AN
Les dossiers d’abonnement sont valables 1 an et renouvelables sur présentation des justificatifs à jour.
RÈGLEMENT
Dans nos bureaux vous pourrez payer par carte bancaire, chèque ou espèces.
> 48 HEURES
Afin d’éviter les voitures-ventouse, le stationnement peut être considéré comme abusif au-delà de 48h.
Démarches en ligne
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