1. Éditeur du site
SPL AGATE
19 rue Trajan
CS 50021
30035 NIMES CEDEX 1
Téléphone : 04 48 21 61 40
Courriel : contact@nimes-stationnement.fr
Forme juridique : SA à conseil d’administration (s.a.i.)
SPL au capital de 225 000 €
SIRET : 752 100 461 000 33
2. Responsable publication
Monsieur Bertrand PELAIN
Directeur Général
3. Hébergement
Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris
France
Téléphone : 01 70 37 76 61
4. Règlement amiable des litiges – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges :
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu de satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP Médiation peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org
ou par courrier à l’adresse suivante :
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ET PATRIMOINE
12, Square Desnouettes
75015 Paris
