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Abonnement professionnel

Une solution est offerte aux professionnels mobiles qui sont amenés à intervenir fréquemment dans le centre-ville de Nîmes.

Qui est concerné ?

Les entreprises dont l’activité est inscrite dans l’Arrêté Municipal sur la réglementation du stationnement payant sur voirie peuvent ouvrir un compte abonné pour le compte de la société (avec le n° de SIRET). Voir le détail des activités ci-dessous.

Bâtiment - Travaux Publics

Activité Code NAF
Pose de signalisation verticale 452PA
Installation d’antennes 453AA
Construction de maisons individuelles 4120A 4399C
Construction et réhabilitation de bâtiments à usage collectif 4120A
Travaux souterrains 4213B
Réalisation de réseaux 4221Z
Construction de lignes électriques Télécom 4222Z
Démolition 4311Z
Terrassements 4312A 4312B
Forages et sondages 4313Z
Installation électrique 4321A
Installation d’eau et de gaz 4322A
Installation / entretien de climatisation et chaufferie 4322B
Installation de chauffage individuel 4322B
Entretien de chaudières domestiques 4322B
Travaux d’isolation 4329A
Autres travaux d’installation 4329B
Plâtrerie d’extérieur / d’intérieur 4331Z
Menuiserie bois et matières plastiques 4332A
Métallerie serrurerie 4332B
Installation de serres et vérandas 4332B
Agencement de lieux de vente 4332C
Miroiterie de bâtiment vitrerie 4334Z
Revêtement des sols et des murs 4333Z
Peinture plâtrerie 4334Z
Peinture en lettres sur bâtiments 4334Z
Peinture extérieure / intérieure 4334Z
Ravalement par sablage ou vapeur 4339Z
Autres travaux de finition 4339Z
Travaux de charpente 4391A
Travaux de couverture et de plomberie étanchéité 4391B
Travaux d’étanchéification 4399A
Levage montage 4399B
Travaux de maçonnerie générale 4399C
Installation de piscines résidentielles 4399D

Activités de service

Activité Code NAF
Accordeurs de piano 9529Z
Réparation de machines de bureau 725ZR
Activités immobilières 4110A à 4110D
6619B
6820A
6820B
6831Z
6832A
6832B
Agents mandataires immobiliers 4619B
Vente à domicile 4799A
Radio France 6010Z
Activités comptables 6920Z
Coiffure hors salon 9602A
Soins de beauté 9602B
Activités d’architecture et d’ingénierie 7111Z
7112A
7112B
7490B
Ramonage 747ZC
Nettoyage de tous types de locaux 8121Z
Services de désinfection / désinsectisation 8129A
Auto-écoles (uniquement les véhicules destinés à l’apprentissage de la conduite) 8553Z
Réparation de matériel informatique 9511Z

Tarif abonnement

L’abonnement « professionnel mobile » donne droit à un stationnement sans limitation de durée sur toutes les zones payantes du centre-ville.

45

/ mois

Liste des documents
à fournir

Ce compte ouvre droit à un nombre illimité de souscriptions pour les véhicules professionnels.

Un justificatif de l’activité et de l’identité de la société/association indiquant n° SIRET et code NAF/APE (selon l’activité : Extrait KBIS et notification INSEE, bordereau URSSAF, carte professionnelle…)
Carte d’identité en cours de validité du bénéficiaire (gérant) + le cas échéant, attestation du gérant stipulant son délégataire de gestion du compte abonné, et carte d’identité du demandeur délégataire
Carte grise du véhicule + le cas échéant la carte d’identité ainsi qu’une attestation du propriétaire du véhicule stipulant qu’il laisse l’usage du véhicule au demandeur.

AFFECTATION

Ce compte ouvre droit à un nombre illimité de souscriptions pour les véhicules professionnels. Le compte ainsi ouvert est accessible (consultation, demande de souscription, achat de ticket…) par une seule et même personne (identification FranceConnect) qui peut être le gérant de l’entreprise ou toute personne désignée par le gérant comme recevant délégation.

On entend comme véhicule professionnel, un véhicule au nom de la société ou pour lequel le gérant de la société aura préalablement fait une attestation d’utilisation à titre professionnel en déplacement fréquents en centre-ville de Nîmes.

< 3,5 TONNES

Le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) du véhicule doit être inférieur à 3,5 tonnes.

VALABLE 1 AN

Les dossiers d’abonnement sont valables 1 an et renouvelables sur présentation des justificatifs à jour.

RÈGLEMENT

Dans nos bureaux vous pourrez payer par carte bancaire, chèque ou espèces.

> 48 HEURES

Afin d’éviter les voitures-ventouse, le stationnement peut être considéré comme abusif au-delà de 48h.

AFFECTATION

Ce compte ouvre droit à un nombre illimité de souscriptions pour les véhicules professionnels. Le compte ainsi ouvert est accessible (consultation, demande de souscription, achat de ticket…) par une seule et même personne (identification FranceConnect) qui peut être le gérant de l’entreprise ou toute personne désignée par le gérant comme recevant délégation.

On entend comme véhicule professionnel, un véhicule au nom de la société ou pour lequel le gérant de la société aura préalablement fait une attestation d’utilisation à titre professionnel en déplacement fréquents en centre-ville de Nîmes.

< 3,5 TONNES

Le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) du véhicule doit être inférieur à 3,5 tonnes.

VALABLE 1 AN

Les dossiers d’abonnement sont valables 1 an et renouvelables sur présentation des justificatifs à jour.

RÈGLEMENT

Dans nos bureaux vous pourrez payer par carte bancaire, chèque ou espèces.

> 48 HEURES

Afin d’éviter les voitures-ventouse, le stationnement peut être considéré comme abusif au-delà de 48h.

AFFECTATION

Ce compte ouvre droit à un nombre illimité de souscriptions pour les véhicules professionnels. Le compte ainsi ouvert est accessible (consultation, demande de souscription, achat de ticket…) par une seule et même personne (identification FranceConnect) qui peut être le gérant de l’entreprise ou toute personne désignée par le gérant comme recevant délégation.

On entend comme véhicule professionnel, un véhicule au nom de la société ou pour lequel le gérant de la société aura préalablement fait une attestation d’utilisation à titre professionnel en déplacement fréquents en centre-ville de Nîmes.

< 3,5 TONNES

Le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) du véhicule doit être inférieur à 3,5 tonnes.

VALABLE 1 AN

Les dossiers d’abonnement sont valables 1 an et renouvelables sur présentation des justificatifs à jour.

RÈGLEMENT

Dans nos bureaux vous pourrez payer par carte bancaire, chèque ou espèces.

> 48 HEURES

Afin d’éviter les voitures-ventouse, le stationnement peut être considéré comme abusif au-delà de 48h.

Qui est concerné ?

Il peut être accordé des abonnements à titre individuel pour les salariés/bénévoles d’associations et entreprises dont l’activité porte sur la garde d’enfant ou l’assistance aux personnes âgées, handicapées ou qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile.

Tarif abonnement

L’abonnement « services à la personne » donne droit à un stationnement sans limitation de durée sur toutes les zones payantes du centre-ville.

45

/ mois

Liste des documents à fournir

Ce compte ouvre droit à un nombre illimité de souscriptions pour les véhicules professionnels.

Un justificatif de l’activité et de l’identité de la société/association indiquant n° SIRET et code NAF/APE (selon l’activité : Extrait KBIS et notification INSEE, bordereau URSSAF, agrément qualité pour les services à la personne, carte professionnelle…)
Carte d’identité en cours de validité du bénéficiaire (gérant) + le cas échéant, attestation du gérant stipulant son délégataire de gestion du compte abonné, et carte d’identité du demandeur délégataire
Carte grise du véhicule + le cas échéant la carte d’identité ainsi qu’une attestation du propriétaire du véhicule stipulant qu’il laisse l’usage du véhicule au demandeur.
Attestation de l’employeur stipulant que le demandeur effectue de nombreux déplacements professionnels en centre-ville de Nîmes pour le compte de son association/entreprise nécessitant l’utilisation de son véhicule personnel.

AFFECTATION

Ce compte ouvre droit à un nombre illimité de souscriptions pour les véhicules professionnels. Le compte ainsi ouvert est accessible (consultation, demande de souscription, achat de ticket…) par une seule et même personne (identification FranceConnect) qui peut être le gérant de l’association/entreprise ou toute personne désignée par le gérant comme recevant délégation.

On entend comme véhicule professionnel, un véhicule au nom de l’association/société ou pour lequel le gérant aura préalablement fait une attestation d’utilisation à titre professionnel en déplacement fréquents en centre-ville de Nîmes.

VALABLE 1 AN

Les dossiers d’abonnement sont valables 1 an et renouvelables sur présentation des justificatifs à jour.

RÈGLEMENT

Dans nos bureaux vous pourrez payer par carte bancaire, chèque ou espèces.

> 48 HEURES

Afin d’éviter les voitures-ventouse, le stationnement peut être considéré comme abusif au-delà de 48h.

AFFECTATION

Ce compte ouvre droit à un nombre illimité de souscriptions pour les véhicules professionnels. Le compte ainsi ouvert est accessible (consultation, demande de souscription, achat de ticket…) par une seule et même personne (identification FranceConnect) qui peut être le gérant de l’association/entreprise ou toute personne désignée par le gérant comme recevant délégation.

On entend comme véhicule professionnel, un véhicule au nom de l’association/société ou pour lequel le gérant aura préalablement fait une attestation d’utilisation à titre professionnel en déplacement fréquents en centre-ville de Nîmes.

VALABLE 1 AN

Les dossiers d’abonnement sont valables 1 an et renouvelables sur présentation des justificatifs à jour.

RÈGLEMENT

Dans nos bureaux vous pourrez payer par carte bancaire, chèque ou espèces.

> 48 HEURES

Afin d’éviter les voitures-ventouse, le stationnement peut être considéré comme abusif au-delà de 48h.

AFFECTATION

Ce compte ouvre droit à un nombre illimité de souscriptions pour les véhicules professionnels. Le compte ainsi ouvert est accessible (consultation, demande de souscription, achat de ticket…) par une seule et même personne (identification FranceConnect) qui peut être le gérant de l’association/entreprise ou toute personne désignée par le gérant comme recevant délégation.

On entend comme véhicule professionnel, un véhicule au nom de l’association/société ou pour lequel le gérant aura préalablement fait une attestation d’utilisation à titre professionnel en déplacement fréquents en centre-ville de Nîmes.

VALABLE 1 AN

Les dossiers d’abonnement sont valables 1 an et renouvelables sur présentation des justificatifs à jour.

RÈGLEMENT

Dans nos bureaux vous pourrez payer par carte bancaire, chèque ou espèces.

> 48 HEURES

Afin d’éviter les voitures-ventouse, le stationnement peut être considéré comme abusif au-delà de 48h.

Qui est concerné ?

L’abonnement « professionnel de santé mobile » est accessible aux professionnels de santé pouvant justifier d’un minimum de 100 visites par an
à l’intérieur du périmètre de stationnement payant sur voirie.

Tarifs abonnement

L’abonnement « professionnel de santé mobile » donne droit à un stationnement sans limitation de durée sur toutes les zones payantes du centre-ville.

18

/ mois

Possibilité de régler jusqu’à 9 mois.
Ex : 6 mois x 18€ = 108€

180

/ an

Liste des documents
à fournir

Un seul abonnement « professionnel de santé mobile » sera accordé par demandeur.

Une feuille de soins barrée, ou à défaut une carte professionnelle
Un justificatif d’un minimum de 100 visites au domicile des patients par an dans le centre-ville de Nîmes
(relevé SNIR ou attestation du conseil de l’Ordre)
Carte d’identité en cours de validité
Carte grise du véhicule (et le cas échéant la carte d’identité ainsi qu’une attestation du propriétaire du véhicule stipulant qu’il laisse l’usage du véhicule au demandeur)

AFFECTATION

Un seul abonnement « professionnel de santé mobile » sera accordé par demandeur et sera affecté au seul véhicule dont le demandeur aura présenté le certificat d’immatriculation.

VALABLE 1 AN

Les dossiers d’abonnement sont valables 1 an et renouvelables sur présentation des justificatifs à jour.

RÈGLEMENT

Dans nos bureaux vous pourrez payer par carte bancaire, chèque ou espèces.

> 48 HEURES

Afin d’éviter les voitures-ventouse, le stationnement peut être considéré comme abusif au-delà de 48h.

Le processus des démarches d'abonnement

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