Le contrôle du stationnement et le Forfait Post-Stationnement (FPS)

Le paiement du Forfait Post-Stationnement (FPS)

Je n'arrive pas à payer mon FPS minoré en ligne ?

Pensez à vérifier la bonne saisie des informations, notamment le format des numéros de plaques. Pensez aussi à vérifier que le numéro de plaque sur la notice n’est pas erroné. Par ailleurs, le paiement en ligne peut être indisponible par moment : Veuillez renouveler votre connexion.

Si cela ne fonctionne toujours pas, nous vous invitons à payer le FPS minoré sur les horodateurs de la Ville de Nîmes. Les 304 horodateurs de la Ville acceptent le paiement par pièces et carte bancaire. Munissez-vous bien du numéro de FPS.

 

Est-ce que je peux payer par chèque un FPS minoré ?

Il n’est pas possible de payer les FPS minorés par chèque. Le paiement se fait par pièces et carte bancaire sur les 304 horodateurs de la Ville de Nîmes et par carte bancaire sur le site internet nimes-stationnement.usager.tefps.fr

Si vous êtes en difficulté, nous vous invitons à nous contacter.

 

Je n'ai pas payé le FPS minoré dans les temps (72h) ?

Vous devez attendre de recevoir votre avis de paiement FPS adressé à votre domicile par courrier par l'ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions), agissant par convention pour le compte de la Ville de Nîmes. Les modalités de paiement seront indiquées par l’ANTAI sur l’avis de paiement reçu. Le montant à régler sera le tarif nominal du FPS (30€).

 

En payant mon FPS, on me demande une clé que je n'ai pas ?

Vous avez dépassé le délai de 72 heures permettant de bénéficier du montant minoré. Vous devez attendre de recevoir votre avis de paiement FPS par courrier adressé par l'ANTAI. Le numéro de télépaiement accompagné de la clé sera inscrit sur le courrier.

 

Comment et auprès de qui dois-je payer mon FPS ?

Vous disposez de trois mois pour vous acquitter du FPS. Toutes les informations relatives au paiement du FPS (coordonnées du service auprès duquel le FPS doit être réglé, moyens de paiement disponibles, date limite pour le paiement, …) sont précisées sur l’avis de paiement reçu à votre domicile, dans la partie « Modalités de paiement et contestation » (pages 3 et 4 de l’avis de paiement).

 

Que se passe-t-il si je ne paye pas mon FPS ?

Vous avez la possibilité de vous acquitter du Forfait Post-Stationnement (FPS) dès réception de l’avis de paiement par courrier adressé par l’ANTAI à votre domicile, et ce, dans un délai maximal de trois mois. Passé ce délai, et en l’absence de paiement total, un titre exécutoire émis par l’ANTAI vous rendra débiteur, en plus du FPS impayé, d’une majoration de 20% avec un minimum de 50€.

Vous recevrez à votre domicile un avertissement qui vous indiquera le nouveau montant à acquitter. L’avertissement remplace alors l’avis de paiement de FPS initial, et le recouvrement du FPS et de sa majoration sont assurés par la Trésorerie amendes de votre domicile.

 

J’ai reçu un « avertissement » me demandant de payer un FPS majoré. Comment le payer ?

Au terme d’un délai de trois mois après réception de l’avis de paiement du FPS, si vous ne l’avez pas contesté, une majoration est appliquée. L'avertissement reçu énumère les modes de paiement à votre disposition. Vous pouvez notamment acquitter le FPS majoré en allant sur le site de télépaiement dont l'adresse est mentionnée sur l'avertissement, le cas échéant en vous rendant à la Trésorerie.

 

Que se passe-t-il si je ne paye pas mon FPS majoré ?

Il convient tout d'abord de noter que si vous vous acquittez du FPS majoré dans un délai d'un mois après réception de l'avertissement, le montant des sommes dues est diminué de 20%, cette diminution s'imputant sur la seule majoration, non compris le FPS initial.

Dans le cas où le FPS et la majoration ne sont pas réglés, une procédure de recouvrement forcé est lancée par le comptable public et s'effectue selon les mêmes procédures, garanties et privilèges que celles applicables au recouvrement des amendes pénales. Une opposition au transfert du certificat d'immatriculation du véhicule objet du FPS peut notamment être effectuée, ce qui empêchera en pratique la vente de ce véhicule.